Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

 

Tarification de l’émolument de négociation (T.V.A. en sus) :

 

5 % de 1 à 90.000 €

2,5 % au-dessus de 90.000 €

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Note de conjoncture